Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente au 19/10/2015
1 - Coordonnées du vendeur
SAS Etablissement Thermal d’Uriage
60 Place Déesse Hygie
38410 Uriage
Tel : 04 76 89 29 00
Email : spathermal@uriage.com
SIRET N° 498 285 014 00029
Numéro de TVA : FR82 498 285 014
2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Etablissement Thermal d’Uriage (ci-après le « Vendeur ») et le Client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site centre-thermal.uriage.com (ci-après le « Site ») et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent pas l’Établissement Thermal d’Uriage. Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées par l’Établissement thermal d’Uriage sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3 - Produits
Les caractéristiques essentielles des prestations proposées à la vente sont présentées sur le site.
4 - Durée de validité des offres de vente
En cas de commande d'une prestation indisponible, le client sera informé par email ou tout autre moyen dans les meilleurs délais.
5 - Prix des prestations
La prestation ou le forfait de prestations sont soumis à la TVA. Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s'entendent nets et toutes taxes comprises (TTC).
6 - Mode de règlement
Le règlement de toute commande s’effectue par voie électronique, directement sur le site au moyen d’une carte bancaire.
7 - Droit de rétractation
À compter de la date de confirmation de la commande, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour faire valoir son droit de rétractation. Il en informe le Vendeur en lui adressant le formulaire de rétractation reproduit en Annexe I aux présentes.
Dans ce cas, le Vendeur le rembourse intégralement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le montant de la commande est recrédité par virement bancaire sur le compte du Client utilisé au moment de la commande.
Le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour les prestations ayant déjà été réalisées avant la fin du délai de rétractation. Si le Client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il informe expressément le Vendeur d’une telle demande par écrit. Le Client qui a exercé son droit de rétractation au sujet d’une prestation dont l’exécution a déjà commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au Vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétractera. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation prévue lors de la commande.
8 – Réclamations
Sans préjudice des dispositions précédentes, toutes réclamations relatives à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le Vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre (4) jours à compter de la confirmation de la commande, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
9 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le Vendeur, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en justifiant de votre identité.
10 – Résolution des litiges et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente fait l’objet d’une tentative de résolution amiable entre le Vendeur et le Client.
Si aucune résolution amiable n'est possible, ledit litige est soumis aux juridictions compétentes dans le ressort desquelles le Client a son domicile.
Annexe 1 : exemple de formulaire de rétractation
A l'attention de :
SAS Etablissement Thermal d’Uriage
60 Place Déesse Hygie
38410 Uriage
Tel : 04 76 89 10 17
Fax : 04 76 89 00 62
Email : institut.etu@free.fr
SIRET N° 498 285 014 00029
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandée le............./ Date de prestation prévue pour le................
(ou prestation reçue le....................... )
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :